Mentions légales & CGV
INFORMATIONS LÉGALES
En conformité avec la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet thomaspiet.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Thomas Piet
Siège social : 63 route des planches de Bron 19240 Allassac
Contact : 0671953460 ou via le Formulaire de contact
Directeur de publication : Thomas Piet
Hébergeur : www.hostinger.com
Siège social : à Kaunas, en Lituanie,
Contact : support@hostinger.com
1. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Le présent site est la propriété de Thomas Piet utilisant la notion Les Zecrivains comme nom de marque.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Zecrivains fournit ses services sous réserve de l'engagement de l'utilisateur à respecter les présentes conditions d'utilisation que Thomas Piet sera libre de modifier à tout moment.
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant sur le site internet www.thomaspiet.fr, en totalité ou en partie, est strictement interdite. Seules sont maintenues les exceptions légales dont notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation. Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit d'auteur et droit des marques).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Thomas Piet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. DONNÉES PERSONNELLES
Les zecrivains s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
Les Zecrivains s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant. Toutes les informations légales concernant les données personnelles sont disponibles dans la Charte de Confidentialité.
4. RESPONSABILITÉ
Les Zecrivains décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l'accès à son site ou pour toute défaillance de communication.
Les Zecrivains se réserve la possibilité de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, toute ou une partie du site, sans préavis. Les Zecrivains ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.
L'utilisateur est invité à remplir le formulaire de contact pour toute remarque propre au contenu ou au fonctionnement du site.
5. LIENS HYPERTEXTES
Thomas Piet n'est en aucun cas responsable du contenu et de la disponibilité des sites Internet accessibles à travers son site web.
6. INFORMATION CLIENTÈLE
En cas d'annulation ou de report de rendez-vous, Thomas Piet invite son aimable clientèle à l'en informer par téléphone au 0671953460 ou par mail via le formulaire de contact au minimum 48 heures à l'avance.
Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance devra être payée dans son intégralité ou annulera la validité du bon cadeau.
À partir de la date d'achat, les bons cadeaux Les Zecrivains sont valable 12 mois.
7. PRIX DE VENTE
Les prix de vente, conformément à l’article L 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des offres figurant dans le Site, en euros toutes taxes et participation aux frais de traitement compris.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente de l’offre est celui en vigueur au jour de la commande.
En cas de promotion par les prix, Les Zecrivains s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.
Les Zecrivains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la validation de la commande.
8. DURÉE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
9. ACCEPTATION
L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.
10. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT
Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les offres sélectionnées, clique ensuite sur le bouton « Acheter » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Payer par Carte ou Paypal », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de Les Zecrivains.
11. EXIGILITÉ
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par la solution de paiement Paypal.
12. SÉCURISATION DU PAIEMENT
Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements à distance sécurisé par carte, qui repose notamment sur l’utilisation de la technologie SSL de chiffrement et de transfert de données sur le réseau internet.
Le contrat ne prend effet qu’en cas de règlement du prix convenu.
13. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Les Zecrivains serait retenue au titre de l’exécution du contrat, cette responsabilité serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaires, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu. En tout état de cause, il est expressément convenu entre le Client et Les Zecrivains que la responsabilité totale de celle-ci n’excédera pas le montant versé par le Client pour la commande concernée.
Les Zecrivains ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive, les cas de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, de même que pour tous cas fortuits.
14. ANNULATION ET REMBOURSEMENT
En application de l’article L 221-28 du code de la consommation, le Client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats. L’article L 221-28 du code de la consommation dispose :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
Conclus lors d’une enchère publique ;
De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
27. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, les Formules Interactive et Premium/VIP ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.
Dans le cadre des Formules Interactive et Premium, en cas de retard de plus d’un mois du commencement de la diffusion de la classe par rapport à la date annoncée sur le Site et rappelée dans la commande, le Client peut obtenir le remboursement sur simple demande par e-mail à l’adresse leszecrivains@gmail.com
Les Zecrivains procède aux remboursements mentionnés ci-dessus dans un délai de trois mois, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale.
